STATUTS DE L’ASSOCIATION – modifiés en date du 28 aout 2026

 

Vivre Femmes

 

Soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM DE L’ASSOCIATION

En date du 10/06/2017, il est fondé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vivre Femmes

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L’association Vivre Femmes a pour objet de prévenir et lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes et, plus largement, d’accompagner les personnes en situation de vulnérabilité, dans le respect des principes d’égalité entre les femmes et les hommes, de dignité, de sécurité, de liberté et de non-discrimination.

À ce titre, l’association a notamment pour missions :

• d’informer, écouter, orienter, protéger, soutenir et accompagner les femmes victimes de violences et, le cas échéant, leurs enfants ;

• d’accueillir, mettre à l’abri et héberger en sécurité les personnes accompagnées, notamment au travers de Transition’Elles, Passer’Elles, ainsi que de tout dispositif d’accueil, d’hébergement, de logement, de répit ou de sortie de parcours qu’elle pourrait créer, gérer ou développer ;

• de proposer un accompagnement global et personnalisé favorisant la mise en sécurité, la reconstruction, l’autonomie, l’accès aux droits, à la santé, au logement, à la mobilité, à la formation, à l’emploi et l’insertion sociale et professionnelle ;

• de favoriser l’entraide, la pair-aidance, le lien social, le pouvoir d’agir et la construction d’un projet de vie durable ;

• de mettre en œuvre des actions de prévention, sensibilisation, information, formation et éducation relatives aux violences, aux discriminations, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les stéréotypes ;

• d’organiser ou de participer à des événements, manifestations, conférences, campagnes et actions culturelles, artistiques, sportives, sociales, solidaires ou citoyennes, gratuites ou payantes, permettant notamment l’information, la prévention, la libération de la parole et le soutien aux actions de l’association ;

• de développer des actions de communication, publication, étude, recherche et plaidoyer en lien avec son objet ;

• de développer des partenariats avec les pouvoirs publics, collectivités, associations, entreprises, fondations, professionnels et organismes publics ou privés, et de créer, soutenir ou essaimer ses dispositifs sur le territoire national.

 

L’association pourra mettre en œuvre toute action, activité, prestation ou opération se rattachant directement ou indirectement à son objet et permettant d’en favoriser la réalisation et le financement, dans le respect de son caractère non lucratif.

 

L'association peut accomplir toutes opérations, actions, prestations, formations, manifestations, publications, partenariats ou recherches se rattachant directement ou indirectement à son objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

 

L'association agit dans le respect des principes républicains de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité, de dignité de la personne humaine et de non-discrimination.

Elle adhère aux valeurs de la Charte d'engagements réciproques entre l'État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, fondées sur la confiance, le dialogue, l'indépendance associative, la participation citoyenne et la co-construction de l'intérêt général.

L'association s'engage à conduire ses actions dans un esprit de responsabilité, de transparence, de solidarité et de respect des personnes accompagnées.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé : Mairie d’Aubignan – 1 place de l’hôtel de ville – 84810 Aubignan.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Néanmoins l’association se veut apolitique, et sans conviction d’aucune sorte.

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

Tous les membres de l'association "Vivre Femmes" agissent à titre bénévole et désintéressé. Leur engagement au sein de l'association est motivé par la volonté de contribuer à la cause de l'égalité hommes-femmes et de lutter contre les violences faites aux femmes. Aucun membre ne pourra tirer de bénéfice personnel des activités de l'association, et toutes les ressources générées par l'association seront exclusivement utilisées pour le financement de ses activités et de ses projets.

 

Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration à titre permanent, incessible et intransmissible.

En leur qualité de garants des valeurs, de l'objet social et du bon fonctionnement de l'association, ils veillent au respect des statuts, du règlement intérieur, de la charte éthique ainsi qu'à la pérennité des actions menées par l'association.

Ils peuvent saisir le Conseil d'administration de toute situation susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'association, à son image, à son fonctionnement ou à la sécurité des personnes accompagnées.

En cas de manquement grave aux statuts, au règlement intérieur, à la charte de l'association ou de comportement portant préjudice à l'association, les membres fondateurs peuvent proposer l'exclusion d'un membre.

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation annuelle

Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie qu’il ressorte ne dispose que d’une seule voix.

L’adhésion à l’association est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale Ordinaire de l’association.

 

ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, notamment en cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur, de la charte de l'association ou de comportement portant préjudice à l'association.

 

En cas de radiation, démission, décès ou empêchement définitif d'un membre du Conseil d'administration, le Conseil d'administration est libre de pourvoir à son remplacement par cooptation. Le membre ainsi désigné exerce ses fonctions jusqu'à la prochaine Assemblée générale, qui procède à la ratification de sa nomination ou à l'élection d'un nouveau membre.

 

ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée, des cotisations, des dons, des legs et des mécénats ;

2° Les subventions, concours financiers et aides accordés par l'État français, les collectivités territoriales, les établissements publics, l'Union européenne, les organisations internationales, les États étrangers ainsi que tout organisme public ou privé, national ou international ;

3° Les dons manuels, libéralités et contributions consentis par les membres ou par des tiers, dans les conditions prévues par la législation en vigueur ;

4° Les revenus et intérêts générés par les activités, manifestations et actions de l'association ;

5° Les loyers, redevances, participations aux frais d’hébergement, contributions locatives et, plus généralement, toutes recettes liées à la mise à disposition, à l’occupation ou à la gestion de logements et dispositifs d’hébergement entrant dans l’objet de l’association

6° Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 9. - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au plus tard au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires peuvent se tenir en présentiel, à distance par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification et la participation effective des membres. Elles peuvent également se tenir sous une forme mixte associant participation en présentiel et à distance.

Les votes peuvent être réalisés à main levée, à bulletin secret lorsque cela est prévu, ou par tout procédé de vote électronique ou en ligne permettant d’assurer l’identification des votants, la sincérité du scrutin et la confidentialité du vote lorsque celle-ci est requise. Les membres participant à distance sont réputés présents.

 

 

 

 

 

ARTICLE 10. – LE BUREAU
 

Le bureau est composé de :
1) La Présidente assure les fonctions de représentation institutionnelle et de gouvernance de l'association. La gestion quotidienne, le fonctionnement opérationnel, le suivi des équipes, la coordination des actions, les relations avec les partenaires et les financeurs ainsi que la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration sont confiés à la Directrice, agissant par délégation de la Présidente.
2) Un trésorier tenant les comptes, décidant des dépenses courantes et présente à chaque assemblée.

Peuvent être exemptés de cotisations, s’ils le souhaitent, le président et le trésorier de part leur investissement personnel.

3) Le secrétaire pour consigner les informations

 

Le bureau de l’association sera développé en fonction des adhésions et au fur et à mesure de l’évolution de l’association.
 

 

ARTICLE – 11. - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif.

 

 

 

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